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131 résultats pour « Flomet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679658

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

X..., OFFICIER EN CHEF DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, DEMEURANT ..., DOMAINE DE DRAMONT A SAINT-RAPHAEL VAR ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 12 JUIN 1981 PAR LAQUELLE

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Flometa

SIREN 842189300Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/03/2023

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Dépôts des comptes

Flometa

SIREN 842189300Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/08/2022

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Dépôts des comptes

Flometa

SIREN 842189300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

05/08/2021

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Dépôts des comptes

Flometa

SIREN 842189300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

05/05/2020

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Dépôts des comptes

Flometa

SIREN 842189300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/08/2019

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007894160

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

maritime sur la plage de la croisette, le décret du 1er octobre 1990 a entériné les propositions de la commission de délimitation du rivage de la mer, réunie le 13 juin 1988, selon lesquelles le plus grand flot

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008032701

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Florent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374514

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Florent B à exploiter des terres situées sur les communes de Saint-Paulien et de Saint-Vincent ; 2°) réglant l'affaire au fond de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240362

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Alkhassoum X, demeurant 2, allée Jean de Florette à Ermont (95120) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740360

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 novembre 1984 et 22 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de PRIMELLES par Saint-Florent-sur-Cher

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240194

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Florent E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026327394

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

administratif de Bastia en tant qu'il l'a condamnée à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime au droit de la parcelle C 42 sur le territoire de la commune de Saint-Florent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753594

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

X..., Y..., A..., B..., Felix C..., FLORET, LECLERQ, MILLOZ, NAVILLOD, ORSET, PERMEZEL, PINGENOT, SCHUBERT et ZIZINE, à M. G..., à M. E... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729524

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

image par image aux fins d'identifier celles qui correspondent à des données à caractère personnel pour procéder à l'opération de floutage, puis à la recomposition du flux vidéo comportant les éléments floutés

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007841762

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

Florent Y..., demeurant 35 rue du Président Monnerville à Cayenne (97300) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124472

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

complémentaire, enregistrés les 28 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société L'Immobilière du Saule Balance, dont le siège est 194, avenue Charles Floquet

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644180

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

A NIORT-SAINT FLORENT Y...

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006998

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

en premier lieu, condamné la société requérante à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime au droit de la parcelle C 42 sur le territoire de la commune de Saint-Florent

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836804

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

le terrain à ce domaine, il ressort en toute hypothèse des pièces du dossier que nonobstant la démolition partielle du bâtiment, le terrain n'a à aucun moment été susceptible d'être atteint par les flots

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007738324

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Jean X..., demeurant au "Grand Malleray" par Saint-Florent-sur-Cher à Primelles 18400 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 19 août 1983, présentée pour M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763152

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Florent Z..., demeurant Lotissement Sèze à Saint-François (Guadeloupe) et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773095

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

X..., demeurant rue de la Coudrée, La-Chaize-le-Vicomte à Saint Florent des Bois (85310) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806150

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Florent Y..., domiciliés ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476110.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'installation, sur une surface d'un mètre carré, sur le sol de la mer de la baie de Saint-Florent

Source officielle