Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association de protection des collines peypinoises

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme F... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Sodipaz, de la société AG-Zinate et de la société Les

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du GAEC de la Vallée et de M. et Mme B et à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange

code dans sa rédaction issue de la même loi : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Castel Invest ; 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Sanary-sur-Mer et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

ferrées aux abords de la gare de cette ville et, d'autre part, de mettre à la charge de la commune la mise en œuvre toute mesure conservatoire de sécurisation de la passerelle dans l'attente de sa démolition

Lorsque l'immeuble est vendu comme terrain à bâtir, c'est-à-dire lorsque le terrain (notamment terrain nu, terrain recouvert de bâtiments destinés à être démolis, immeuble inachevé) est acquis en vue de

Frédéric Dieu, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Lidl ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 décembre

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES , et à Me Ricard, avocat de la

s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère d'un terrain bâti, notamment quand le bâtiment qui y était édifié a fait l'objet d'une démolition

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, après avoir souverainement caractérisé, sans dénaturer les faits de l'espèce, les dépenses en litige comme étant des dépenses d'installation de chantier, de nettoyage, de démolition, de prestations

le tribunal administratif, il ne résulte nullement de ces dispositions que la limite de dépassement de 20 % de la surface de plancher existante s'appliquerait à une opération consistant dans une démolition

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux