CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, capitaine de frégate de la marine nationale et pilote d'hélicoptère, a été affecté du 5 juillet 2004 au 1er juillet 2007 comme chef de la division opérations de l'organisme à vocation interarmées pour

Source officielle

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008016100

Admin. suprême

Page 4 sur 4

← Précédent

22 juin 2001

française à fixer un tel barème, celui-ci a été édicté par une autorité incompétente ; que c'est donc à tort qu'il a été procédé sur les bases dudit barème à des retenues sur la solde du capitaine de frégate

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994869

Admin. suprême

13 novembre 1998

X..., capitaine de frégate de réserve, contre la décision dudit ministre en date du 30 mai 1997, refusant de renouveler pour l'année 1997 le contrat d'engagement spécial de volontaire dans la réserve du

Source officielle

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230768

Admin. suprême

23 février 2005

Bruno Z demeurant 34, chemin de la Frégage à Saint Chamas (13250) et tendant, d'une part, à l'annulation de la note n° 300319/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 5 février 2002 du directeur de la fonction militaire et

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077633

Admin. suprême

16 octobre 2013

), sous le n° 361579, la requête, enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Leader Carrelage, dont le siège est Zone Actigone, 2 Route de Frangy

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

PHILIPPE, 10 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 94 ELBERT MAX, 23 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 95 FLORIN GERARD, 9 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 96 FUSIL PAUL, 33 RUE DE ROME, LAMBERSART 97 FREMAUX

Source officielle