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65 résultats pour « Francis ROBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824089

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

le défrichement de 3,55 hectares ; que si les superficies concernées par le défrichement sont envahies de ronciers et d'espèces invasives, ces plantes ont prospéré au sein d'essences telles que le robinier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330558

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94853), la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES (FCPE), dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

William H..., demeurant BP 7790, Taravao, Polynésie française ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474479

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Bernard D, Mme Marie-Françoise A, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

S'agissant de la méconnaissance des engagements internationaux de la France : 23.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE DE MENUISERIE FRANCIS ROBIN

SIREN 342176211TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de menuiserie bois et PVC

07/10/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE DE MENUISERIE FRANCIS ROBIN

SIREN 342176211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

05/10/2014

Voir →