Masse-Dessen, Georges, avocat de la VILLE DE RENNES et de la S.C.P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de Me Cossa, avocat de la Chambre de Métiers du Lot-et-Garonne, - les conclusions de M.

Georges X..., demeurant ... à la Roche sur Foron (74800) ; M.

Georges X..., demeurant ... ; M.

GEORGES , PHYTOPATHOLOGISTE BIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XZ... PAUL , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, XA...

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de la société SPORT 2 000, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de

au centre hospitalier régional de Bordeaux une somme de 888 553,62 F en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant les vitres du bâtiment Pellegrin Tripode et a, d'autre part, laissé

des dispositions précitées ; que d'autre part, la diffusion en février 2008 d'un document de propagande présentant le bilan de l'équipe municipale sortante à nouveau candidate, relevait de la faculté laissée

Schwartz, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE RENNES et de la SCP le Prado, avocat du département d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions

B...A..., lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur, au moment des faits litigieux du centre de coopération policière franco-brésilien installé à Saint-Georges de l'Oyapock (Guyane), créé dans le

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de RENNES, de Me Odent, avocat de la société Compagnie rennaise de Linoléum et du caoutchouc et de Me Le Prado, avocat du département d'Ille et Vilaine

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

a fait l'objet au mois d'octobre 1977 de travaux dits d'entretien différé destinés à en curer le lit à proximité immédiate de la parcelle C 58 dite "l'Ile du Prieuré" située sur la commune de Saint-Georges

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 330-8 du code du travail : "Le

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FONDATION MEQUIGNON, et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Monique X..., - les conclusions de

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M.

Georges X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; 1.