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91 résultats pour « Godest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983326

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983329

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983330

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983331

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983373

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445523

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

conique d'une capacité vrac de six cents tonnes environ avec installation de manutention mécanique de déchargement de péniches et chargement direct de wagons/camions vrac, composé de deux élévateurs à godet

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484881

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998428

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988260

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556713

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750167

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255224

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103377

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183021

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454743.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme Gossent, conseillère à la cour d'appel de Rouen, a fait l'objet, le 18 mai 2021, d'un avertissement de la part de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484874

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661042

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

A LA VARENNE, LES SIEURS GODEAU, DEBLED ET DESPAS DEMEURANT AVENUE ANATOLE Z...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Marcel GODART, demeurant Route d'Ebusigny à Bohain, M. Bernard WILLE, demeurant 12, rue de la Résistance à Bohain, M. Frédéric TALBOT, demeurant 20, rue Gérard Parent à Bohain, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452543.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la région Picardie a autorisé la société Parc éolien Nordex III à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Voharies, Saint-Gobert

Source officielle

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Modifications diverses

"GODEST F.T."

SIREN 444189070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS DRAY GONZALEZ GODEST INFIRMERIE CENTRALE

SIREN 326676715Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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10/04/2026

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LOIC GODEST

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09/04/2026

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Dépôts des comptes

"GODEST F.T."

SIREN 444189070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

17/02/2026

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