Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du DISTRICT DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE, - les conclusions de M.

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le lieutenant Guillaume A...est décédé lors d'un accident aérien le 6 mai 2007 en Egypte, dans le cadre d'une mission

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la composition de la commission nationale, lors de sa délibération du 10 octobre

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 72940 de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et la requête n° 73 055 de la VILLE DE NICE sont dirigées contre le même jugement ; qu'il

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 84 du code minier dans sa rédaction applicable à la date des arrêtés du Préfet de la Loire des 3 juillet et 8 novembre 1978

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives au même litige et présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les lettres du 3 janvier 1985 et du 28 mars 1985 : Considérant que, par sa lettre du 3 janvier 1985, le Garde des sceaux, ministre

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le préjudice correspondant aux travaux de réparation de l'immeuble de la requérante : Considérant que, conformément aux conclusions de l'expert

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Le président : Signé : M.