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2 064 résultats pour « Guy-DUVIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374682

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Guy A, M. Gilbert B et M.

Source officielle

Page 4 sur 104

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743122

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Guy B... élu conseiller municipal de La Neuve-Lyre lors du premier tour de scrutin des élections municipales du 12 mars 1989 et annulé le deuxième tour de ces élections en date du 19 mars 1989, 2°) rejette

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833334

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626691

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de la société GUY est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730559

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Guy X... demeurant à Loubagac Lourdes 65100 des obligations du service national ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767693

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Guy X... d'interrompre les travaux de construction d'un garage sis rue Jean Moulin, d'autre part le permis de construire ledit garage accordé le 24 janvier 1978 à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674479

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

GUY X...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008117128

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Guy X... et M. Morand X..., ; MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968937

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216656

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Guy XY..., demeurant à Saint-Bonnet (16300) ; - n° 134665, présentée par M. Samuel R..., demeurant à Barret, Barbezieux (16300) ; - n° 134666, présentée par M. et Mme V...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005848

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

Guy A ; Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743117

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670457

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

GUY Z...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632327

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Guy Y..., demeurant "La Ragonnière", La Chapelle-Saint-Sauveur, à Varades (44370) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627743

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Guy X... ; M.

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007836379

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008078159

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956464

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685319

Admin. suprême

24 février 1982

24 février 1982

ROGER ET GUY X...

Source officielle