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139 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902769

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Hadj X... Y..., demeurant ... 11 à Marseille (13003) ; M. X...

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081289

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Hadj A ; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Hadj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953041

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007954537

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035590

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Gérard Y..., demeurant ..., agissant régulièrement pour le compte de Mlle Hajar X... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771661

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 16 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Anis Haddad

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733750

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

El Hadj jusqu'à ce que le ministre des affaires étrangères ait donné l'interprétation de l'article 1er du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 en ce qui concerne le point de savoir si, par

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139922

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Hadj X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008188759

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 7 juin et 23 août 2001 et le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730407

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 6 juin 2005 du consul général de France à Tunis refusant un visa de court séjour en France pour visite familiale à sa mère, Mme Hadda

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964510

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Hadj Y..., demeurant chez Mme Fatma X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113050

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Hadj X... ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présenté par M. X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967333

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

El Hadi Y... demeurant 10/3 rue de la Somme à Lille (59000) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093341

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

El Hadi X..., demeurant 01 Hay Chegga, (02000) Chlef (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838543

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

El Hadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139209

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hadj Y, demeurant ... et les pièces complémentaires, enregistrées le 14 novembre 2001 ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173927

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Hadj X, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175220

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Hadj X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193820

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

El Hadj X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle