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86 résultats pour « Hadida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034984

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Mohamed X..., demeurant 256, rue Haddada-Id Y... à Tiznit (85000) (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862142

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1992, présentée par Mlle Habiba X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008029960

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant Douar X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076373

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Z..., demeurant 39, rue El Ghazali, à Khemisset (Maroc) ; Mme Z... demande au Conseil

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065009

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant 8/3, Berb ZAZ Sidi X... à Fès (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005269

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba B, représentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115790

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Vu, la requête enregistrée le 23 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Habina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259945

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Habiba

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007927639

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif d'Orléans a annulé sur la demande de Mme Hafida

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121388

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; Mme Y... demande au président de la section du

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859527

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203738

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba X, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835674

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Hamida F..., M. Rabah G..., M. Omar I..., M. Reishi J..., et M. Djilla H... B... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007999271

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Hafida X..., ... ; Mlle Fatima X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008086416

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Hamida Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007999280

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Latifa X... demeurant chez Mme Hafida X... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008036448

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Saïd X... demeurant 190, lot Habiba 2, rue El Ouffa à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643895

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B... JOSEPHINE , DI MAGGIO R... , G... GABRIELLE , T...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204907

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Hadama X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953887

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

(Strasbourg) excluant Mlle Habiba X... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur

Source officielle

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