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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008034984
6 juin 2001
Mohamed X..., demeurant 256, rue Haddada-Id Y... à Tiznit (85000) (Maroc) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007862142
9 novembre 1994
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1992, présentée par Mlle Habiba X..., demeurant chez M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008029960
9 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant Douar X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000008076373
16 octobre 2000
Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Z..., demeurant 39, rue El Ghazali, à Khemisset (Maroc) ; Mme Z... demande au Conseil
CETAT:CETATEXT000008065009
6 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant 8/3, Berb ZAZ Sidi X... à Fès (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005269
24 janvier 2007
Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba B, représentée par M.
CETAT:CETATEXT000008115790
3 décembre 2001
Vu, la requête enregistrée le 23 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Habina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008259945
14 décembre 2005
le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Habiba
4 SS
CETAT:CETATEXT000007927639
12 novembre 1997
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif d'Orléans a annulé sur la demande de Mme Hafida
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008121388
3 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; Mme Y... demande au président de la section du
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859527
24 septembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203738
3 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007835674
13 juin 1994
Hamida F..., M. Rabah G..., M. Omar I..., M. Reishi J..., et M. Djilla H... B... ; M.
CETAT:CETATEXT000007999271
23 juin 2000
Hafida X..., ... ; Mlle Fatima X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008086416
16 juin 2000
Hamida Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007999280
Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Latifa X... demeurant chez Mme Hafida X... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)
10 SS
CETAT:CETATEXT000008036448
24 janvier 2001
Saïd X... demeurant 190, lot Habiba 2, rue El Ouffa à Casablanca (Maroc) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643895
22 octobre 1975
HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B... JOSEPHINE , DI MAGGIO R... , G... GABRIELLE , T...
CETAT:CETATEXT000008204907
21 mai 2003
Hadama X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007953887
10 mars 1997
(Strasbourg) excluant Mlle Habiba X... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur
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