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143 résultats pour « Hamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106436

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262348

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

M'hamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156217

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Si M'Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178013

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme M'hamed X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135181

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008084480

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hamet Y... ... d'Angers à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833342

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Franck Y..., demeurant au lieu dit "Le Haget" à Montesquiou (32320) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008024858

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159573

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Said M'Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008153526

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155451

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

22 novembre 2007 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer un visa d'entrée en France au titre du regroupement familial pour sa femme, Madegbé B, et ses deux enfants, Hamed

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148245

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

M'hamed Khelfa Y et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694855

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

qu'il résulte de l'instruction que le 20 septembre 1977, le ministre de l'intérieur a diffusé auprès des services de la police de l'air et des frontières une opposition à la sortie de France des jeunes Hamel

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110021

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

M'hamed A la délivrance d'un titre de séjour, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131447

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler le jugement du 14 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme Hayet

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005075

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

M'Hamed A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126843

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Hamed Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381767

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

M'hamed A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869288

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

M'hamed A, élisant domicile ...; M.

Source officielle

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