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354 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204301

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Hamid X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005706

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743992

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Hamid X... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022233065

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Hamid A , élisant domicile chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157996

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Hamid A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195259

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

Hamid X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230867

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Hamid X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162481

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Hamid X, demeurant ... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095418

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Hamed, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248141

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046114

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 2000, présentée par M Hamid X... demeurant 4 G I rue du liévre d'or à Dreux (28100) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965442

Admin. suprême

9 février 1998

9 février 1998

Hamid X..., demeurant ... en Algérie (992) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007929502

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Hamid X... ayant élu domicile chez Me Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936313

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer à son fils, Hamed Warren B, un visa d'entrée et de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319146

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059870

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008263015

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Hamid X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223389

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Abd El Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008244468

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100193

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Hamid X..., ; M.

Source officielle