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183 résultats pour « Hamis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718816

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Hamil X..., demeurant ... 14000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824103

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Hamdi X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 26 mai 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838543

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

El Hadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141317

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136178

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Essam Hassan Abdel Hamid X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243037

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203526

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Hamid A demeurant ..., M. Semch-Eddine B demeurant ... et M. Rabah C demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106851

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189850

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Hamid X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007952369

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Hamid X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780167

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024067

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951514

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Hamid Y..., demeurant Douar Ait Boudar, Sidi Slimane Z... à Meknes (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167147

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146998

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Hamide X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007894592

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Hamid X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204301

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Hamid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005706

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743992

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Hamid X... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007959438

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

EL HADI, demeurant ... ; M.

Source officielle