l'aide juridique ; Vu l'arrêté du 23 mai 1984 définissant l'échantillon démographique permanent ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

1966 modifié relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

Hedi X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

111 et 113 ; Vu la loi n° 95-65 du 16 mars 1995 relative au financement de la vie politique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre mer à un autre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

janvier 1991, notamment son article 27-1 ; Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

Hedi et au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry