Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SCI ULTRAMARIN, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Nouméa et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la PROVINCE SUD, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

K..., B..., T..., Y..., F..., Helle, Delamotte, Gaiffe, Mme M..., MM. A..., P..., E..., S..., X..., M. U... et au ministre del'intérieur.

décembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Amicale des chasseurs du Brouch", ayant son siège Auberge Lorraine à Hellimer (

Rachid X..., demeurant ..., les Hermes Bât.J à Vitrolles (13127) ; M.

Vu la requête, enregistrée 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hela Ben Amor X, demeurant ...

A... avait épousé à Hell-Ville (Madagascar), le 22 avril 1984, Mme B..., ressortissante malgache résidant habituellement à l'étranger, sans que cette union soit dissoute au moment de l'instruction de sa

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CELIA, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de RESEAU FERRE DE FRANCE, - les conclusions de M.

A...et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du congrès de la Nouvelle-Calédonie, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIERE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE, de la SCP Ancel, Couturier-Heller