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69 résultats pour « Henon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027570864

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Nice, Métro LSG Toulouse, Métro LSG Montpellier, Métro LSG Sassenage, Métro LSG Sotteville-lès-Rouen, Métro LSG Souffelweyersheim, Métro LSG Six-Fours-les-Plages, Métro LSG Saint-Etienne, Métro LSG Hénin-Beaumont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219180

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Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Nice, Métro LSG Toulouse, Métro LSG Montpellier, Métro LSG Sassenage, Métro LSG Sotteville-lès-Rouen, Métro LSG Souffelweyersheim, Métro LSG Six-Fours-les-Plages, Métro LSG Saint-Etienne, Métro LSG Hénin-Beaumont

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633313

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

de X... soutient que le déficit foncier de l'année 1973 doit s'imputer sur les revenus fonciers de l'année 1974, il n'apporte pas la preuve que l'emprunt contracté en 1970 auprès de la banque de La Hénin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620079

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

impôts ; En ce qui concerne la réintégration d'une somme de 830 782 F dans les résultats de l'exercice 1972 : Cons. que la société civile immobilière Y... a obtenu, le 14 octobre 1971, de la banque de La Hénin

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023218802

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Bruno F, demeurant 1 rue Jean-Jacques Rousseau à Hénin-Beaumont (62110) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509263

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

d'Attiches, Auby, Avelin, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Thumeries et Tourmignies, dans le département du Nord, et Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin-Beaumont

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750262

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

D...ni qu'un courrier en date du 26 mars 2014 adressé par le maire aux habitants du " morcellement Henin " a constitué un élément de propagande électorale ; que les grief tirés de la méconnaissance de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DEFRENNE, LOMME 110 HERLEZ CHRISTIAN, 79 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 111 HARDEL JEAN-PIERRE, 17 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART. 112 HUE BERNARD, 51 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 113 HENIN

Source officielle