Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Houria A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 2001, présentée par Mlle Houria X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du

d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Houria

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête présentée par la Société à responsabilité limitée Armoric-Robert Houdin, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié au siège de la société, ... , ladite requête

Aïssa A et Mme Houria B, élisant domicile chez M. Redha C demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Z..., demeurant Chez M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE MEDOTELS HOTELIA, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Houria X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre

Vu, 1° sous le n° 357461, la requête enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria C épouse A, domiciliée chez M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 2001, présentée par Mlle Houria X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite