secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocate de la société EP et associés, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'association Erquy environnement et Habitat et autres, et à la SARL Didier-Pinet

C, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'EARL La Lande du Vionay et autre et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Didier DU, demeurant ... ; M. Philippe FB, demeurant ... ; M. Daniel BZ, demeurant ... ; M. Stéphen EG, demeurant ... ; Mme Maryvonne BN, demeurant ... ; M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Y, - les conclusions

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Eolarmor, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association Avenir du Littoral et à la SARL Didier-Pinet

, Pinet, avocat de l'association sauvons l'Ile-de-france et de l'association le val de l'Etang, qualité de vie, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, M.

publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS et de la SCP Didier

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société de Lauture et à la SARL Didier-Pinet, avocat de la

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juin 2024. Le président : Signé : M.

Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M. Antoine OH, à M.

Didier OJ, demeurant ..., M. et Mme Patrick ACR, demeurant ..., M. Jean JM, demeurant ..., Mme Monique ACQ, demeurant ..., M. Alain JL, demeurant ..., M.