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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211456
8 juillet 2005
8 juillet 2005
et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462681.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de l'association des amis du château du Thiolent et autres
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868673
27 avril 2009
27 avril 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que le moyen tiré de l'inobservation du
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460508.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474027.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466764.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491089.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes d'une plaintec/Mme B A
ECLI:FR:CECHR:2022:455120.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil national de L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474026.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493568.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B. 1.
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2024:465144.20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474387.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465886.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444892
19 octobre 2020
19 octobre 2020
autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n°99-210 du 19 mars 1999 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491128.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Médiflash ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 janvier
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260486
8 février 2006
8 février 2006
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465068.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
défense : " Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467046.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Marie Dubois et à la SCP Le Guerer,
Source officiellePage 4 sur 5
LE GUERN, Isabelle
16/08/2024
Voir →
GLAMOUR ESTHETIQUE, LE GUERN, Isabelle
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/07/2019
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LE TUTOUR, Vanessa, Anne, Isabelle, LE GUERNEVE
13/07/2018
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LE GUERN, Isabelle
09/07/2017
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LE TUTOUR, Vanessa, Anne, Isabelle, LE GUERNEVE
10/01/2016
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