Jérôme E, ..., représentée par son président et l'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES PRATICIENS DENTAIRES EUROPÉENS, dont le siège est 33, avenue du Prince d'Orange à Bruxelles (1180), représentée par son président

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.

l'article 1, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, établissant un code communautaire des visas (code des visas) : " Le présent règlement dresse aussi

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA Axa venant aux droits de la SA Banque d'Orsay ; - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement

Dans ce cas, elles peuvent faire l'objet aussi bien de demandes d'autorisation distinctes que d'une demande d'autorisation unique, laquelle présente alors un caractère divisible.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE HENRI GOLDFARB et de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme HUARD, demeurant à Sermaise, Cedex 417, à Maves (41500) ; M.

Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code, lui aussi applicable en matière d'impôt sur les sociétés : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Il ne saurait être sérieusement soutenu qu'en demandant aux préfets de délivrer des interdictions de retour sur le territoire français " aussi souvent que possible " et sans mention de l'ensemble des règles

La Commission a également estimé que la mesure projetée relevait aussi de l'article 39 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des

Jérôme J..., directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux fins de signer en son nom, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions