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68 résultats pour « Jacobs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183333

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, notamment son article 23-5 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Jacob

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729772

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Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AUBRAC MARGERIDE, dont le siège est Route de Jacou

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799347

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Jacob, son président en exercice et tendant aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 110 788 ; Vu 9°) sous le n° 110 848, la requête enregistrée comme ci-dessus le 9 octobre

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037194512

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

1067 du 7 novembre 1958, notamment son article 23-5 ; - la décision n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016 du Conseil constitutionnel ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Jacob

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037545369

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

1278 du 29 décembre 2013, notamment son article 17 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, notamment son article 23-5 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Jacob

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Etablissement BLANCHISSERIE JACOB dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, La S.A.R.L.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037545370

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

1067 du 7 novembre 1958, notamment son article 23-5 ; - la décision n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016 du Conseil constitutionnel ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Jacob

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000038431124

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Etats membres sont tenus de se conformer aux règles de l'Union (arrêt du 12 décembre 2002, de Groot, C-385/00, point 94 ; arrêt du 28 février 2013, Beker, C-168/11, point 34 ; arrêt du 14 mars 2019, Jacob

Source officielle