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70 résultats pour « Jacques BAZIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'intoxication par l'oxyde de carbone, émis par un chauffe bain, dont a été victime le 1er mars

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

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Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jacques B..., associé à la SOCIETE FLECHARD, Laiterie du Pont-Morin, dont le siège est Zone Industrielle à la Chapelle d'Andaine (61190), représentée par ses représentants légaux en exercice notamment

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908347

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

André X... demeurant ... 2 La Saline Les Bains à St Gilles Les Bains (97434) ; M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008239431

Admin. suprême

1 février 2006

1 février 2006

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en vertu du huitième alinéa de l'article 74 de la Constitution, la loi organique peut déterminer, pour les collectivités

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968370

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Jacques Jean J... F..., demeurant ... (74200) Thonon les Bains ; - M. Marcel I..., demeurant ... (38240) Meylan ; - Mme Z... X... PASCAL, demeurant 4, place du Grésivaudan (38000) Grenoble ; - M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869355

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

responsables avec l'entreprise Stribick de 80 % des désordres affectant l'étanchéité des menuiseries extérieurs de type OE 3, OE 4, OE 5 et bis ainsi que de la totalité des désordres affectant les salles de bains

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446124

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu, 4°), la requête, enregistrée le 26 avril 2002, sous le n° 245672, présentée pour Mme Gisèle XL..., demeurant ..., 97434 Saint Gilles Les Bains ; elle demande que le Conseil d'Etat déclare illégales

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