enregistré le 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 août 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître

N... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

Jean-Jacques X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; M.

JACQUES Y...

. ; Mme X demande l'annulation de l'ordonnance du 25 avril 2003 par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Vu l'ordonnance du 13 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1998, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Tours en date

, a rejeté les conclusions présentées par l'EARL devant le tribunal administratif d'Orléans et devant la cour.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans

Jacques X..., Bruno X... et Bertrand X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur

Par un jugement n° 2100934 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, d'une part, le jugement du 9 octobre 2001 du tribunal administratif d'Orléans

l'ordonnance du 27 décembre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 11 mai 2004 du tribunal administratif d'Orléans

Christophe H..., domicilié Université d'Orléans ... à Orléans Cedex 2 (45067) ; M.

2005 et 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURGES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville 11, rue Jacques

Jacques Y..., architecte, demeurant à Tours Indre-et-Loire , ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné