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115 résultats pour « Jamilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008153118

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Jamal X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053227

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Jamal X... demeurant Beni Hdifa Al Hoceima (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070033

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Jamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126537

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Jamal X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962539

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Jamel X... demeurant 46, rue J.B. Pigalle, (75009) Paris ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008182803

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jamal A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007947632

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Jamal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630608

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jamal A ...; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429647

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Jamal A, demeurant ... ; Mme B et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035065

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Jamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008070467

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Jamal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008204290

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Jamel A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920693

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jamal Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008018086

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Jamel X... Y..., demeurant chez M. Habid Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172993

Admin. suprême

29 mars 2004

29 mars 2004

Jamel X demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026667243

Admin. suprême

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Jamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769387

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 8 septembre 1986 par lesquelles le commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme a refusé, d'une part, à Mme Jamila

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169609

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Jamel X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058927

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jamal X..., de nationalité marocaine, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103748

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Jamal X..., ; M.

Source officielle

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