complémentaires, enregistrés les 23 février, 23 mai et 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI, dont le siège est 111 avenue de la Jarre

Janny Q..., à M. Philippe N..., à M. Bernard P..., à M. Jean F..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Claude S..., à M. Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M.

Bernard K..., à Mlle Jany Q..., à Mlle Catherine XA..., à M. Jean-Yves Y..., à Mlle Nicole P..., à M. Gilbert X..., à Mlle Annie XY..., à M. Jacques A..., à Mlle Evelyne C..., à M.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1980 du préfet de l'Essonne rapportant un précédent arrêté du 25 juillet 1979 ordonnant le sursis à statuer sur sa demande de lotissement à Varennes Jarcy

Bruno X, demeurant 119, rue de la Jarny à Vincennes (94300) ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et

par l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts" ; Considérant, d'une part, que les fonctions de président-directeur-général que Mme X... exerçait dans la société anonyme "Editions les Jarres

Roger X... et Mme Augustine X..., demeurant à "La Maison Neuve", Jarzé (49140) Seiches-sur-le-Loir ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1991 par lequel le

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2010 et 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Energy Caraïbes, dont le siège est ZI de Jarry

bretelle de raccordement à l'autoroute A13 située hors agglomération ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du procès-verbal susmentionné, que le dispositif litigieux, implanté 48 Bd de Jardy

Jacques GAUTHIER, demeurant 4 rue des Bégonias à Sargé-lès-le-Mans, Gérard AUGERON, demeurant 4 rue des Petites-Fontaines au Mans, Claude RANVOIZE, demeurant rue des Coquillards au Grand Luce, Gaston JARRY

Article 2 : Sont proclamés élus à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux

excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé l'opération de concentration constituée par l'acquisition de la société Janny

avec deux autres parcs existants implantés à une distance de moins de cinq kilomètres de l'entrée du village de Luçay-le-Libre mais également, s'agissant des communes de Giroux et de Saint-Pierre-de-Jards

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1984, présentée par Mme Thérèse X... demeurant à Champanel Soucieu-en-Jarres (69510) Thurins et tendant à ce que le

1991 par lequel le trésorier payeur général de Meurthe et Moselle a rejeté l'opposition à contrainte qu'ils avaient formée contre le commandement de payer décerné à leur encontre par le percepteur de Jarny

justice administrative, l'exécution du décret en date du 23 décembre 2006 portant classement de l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges et Varennes-Jarcy

Alain X..., demeurant 5, Route forestière de Jaroy à Chaville (92370) ; M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le directeur des musées de France a, par lettre en date du 4 décembre 1981, fait savoir aux commissaires-priseurs chargés d'assurer la vente publique de la jarre