Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

enregistrée le 25 janvier 2011 ; Vu le code de commerce ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 449872, par une requête, enregistrée le 18 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Der Grüne Punkt Duales System Deutschland

Patrick Jean Paul B, demeurant ... ; M.

1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 311-1 et R. 341-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M. D...et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, - les conclusions de Mme Maugüé,

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Michelin et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Jean-Michel X... de reverser la somme de 31 703 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers et a condamné la caisse à verser à l'intéressé une

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis A, gardien de la paix, de son traitement pour absence de service fait et, d'autre part, annulé le jugement n° 0600902 du 25 septembre 2008 du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il

2002 et par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould