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93 résultats pour « Jean Léo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Jean-Louis B, demeurant ..., M. André P, demeurant à ..., M. Léon AC, demeurant ..., M. Arnaud I, demeurant ..., M. Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M.

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean IA, à M. Marcel NQ, à Mme Sylvie IC, à M. Jean-Marc ID, à M. Anthony IE, à M. Henri IF, à M. Bernard IG, à M. Jean-Pierre IH, à M. Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166837

Admin. suprême

27 septembre 2004

27 septembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA METEOROLOGIE, dont le siège est Météo-France Observatoire Léon-Teisserenc-de-Bort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Michel, Thao-Thion Jean-Yves, Sital-Dahone Guy, A... Jules, I... Gilles, Bertil Karl XW..., R... Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H... Alain, C... Albert, S...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

BB..., Patrick BE..., Jacky BF..., Serge BK..., Jacques BM..., Alain BT..., Léon Picot, Guy CY..., Claude CB..., Jean-Luc CC..., Guy CO..., Raymond CQ..., Roger CR..., Jean-Jacques CS..., Jacques DX..

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028770828

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

présentés pour la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes, dont le siège est 7, rue de la Michodière à Paris (75002), l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), dont le siège est 7, avenue Jean

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088492

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-François R..., Géry L..., Saïd X..., Eric N..., Bertrand Z..., Hubert F..., André P..., Laurent J..., Gérard T..., Jérôme U..., Didier D..., Léon Verfaillie, Daniel K..., Claude S..., Michel Q...,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623981

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Jean-Léon X..., demeurant ... des Marais à Beauvais 60000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Paul P..., demeurant à Lagnes (84800), Route de l'Isle ; - M. et Mme Jean-Pierre XC..., demeurant à Lagnes (84800), Quartier Remeirel ; - M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494050.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Beaumont-sur-Oise a refusé de proroger le permis de construire qui lui avait été délivré le 3 juin 2020 en vue de la construction de deux immeubles comprenant 59 logements sur un terrain situé 66 boulevard Léon

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140257

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Marie Z, à M. Yves A, à M. Hubert B, à M. Emilien C, à M. Jacques D, à M. Alphonse E, à Mme Manuella F, à Mme Sabine , à M. Léon H, à M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008111415

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M.

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048228

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Luc Y..., demeurant Place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), M. François C..., demeurant ... ; M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869551

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005748

Admin. suprême

19 mars 2007

19 mars 2007

17 avril 2000 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré les autorisations de travaux des 20 janvier 1994 et 19 avril 1997 qui lui avaient été délivrées pour une construction située 43, rue Léon

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626572

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-Léon X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement, du tribunal administratif de Pau, en date du 5 juin 1984, en tant que, par ledit jugement, ce tribunal a refusé

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624335

Admin. suprême

9 avril 2008

9 avril 2008

Léon K, demeurant ..., M. E, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., M. Xavier A, demeurant ..., Mme M, demeurant ..., M. M, demeurant ..., Mme Véronique N, demeurant ..., M.

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977776

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Jean X..., demeurant à Remoulins (30210), M. Jacques C..., demeurant à Remoulins (30210), M. André A..., demeurant à Remoulins (30210), M. Compère D..., demeurant à Vers Pont du Gard (30210), M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...

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