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69 résultats pour « Jean Marc ALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Article 3 : Les conclusions du recours incident du président de l'Autorité des marchés financiers sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

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ECLI:FR:CECHR:2023:454276.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

en relevant, pour apprécier la gravité du préjudice subi par Mme B C eu égard au montant des sommes en cause et à l'âge et la situation de l'intéressée, que ni la circonstance qu'elle aurait tardé à alerter

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042423806

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

fondamentales sans qu'aucun intérêt public ne s'attache au maintien de telles mesures ; - l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté individuelle, à la liberté d'aller

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il peut en aller ainsi, notamment, du fait du maintien en circulation d'un produit dont le producteur connaît le défaut ou encore d'un manquement de celui-ci à son devoir de vigilance quant aux risques

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489577.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

La société MJ Synergie et la société Marie AW ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Place du marché.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453695.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes de l'article 317-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : " I.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724266

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

dont le siège est 179, rue de Lourmel à Paris (75015), et par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), dont le siège est 15, rue Albert

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l'article R. 221-1 du code de l'environnement dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.

Source officielle