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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007935444

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Y... a été présentée par le cabinet Jean-Paul Mas d'assistance et conseil en gestion d'entreprises et économie privée ; qu'invité à régulariser la requête par lettre du 6 août 1992 du secrétaire de la

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804890

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Jean-Paul X..., demeurant Ferme de Brateau à Saint-Vrain (91770) ; la société et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007866748

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956203

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734844

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Paul B..., demeurant ... Réunion , Jean-Paul Y..., demeurant ... Réunion , Guy X... demeurant ... Réunion , Yvon C... demeurant ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381800

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Jean-Paul A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090467

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727551

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Jean-Paul X... ; °2 rejette les demandes des consorts X... et de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes présentées devant le tribunal administratif de Nice, Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008123763

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177666

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Jean-Paul X, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007581

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Paul X..., médecin spécialiste en ophtalmologie demeurant ... (Haute-Garonne) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008060613

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. Jean-Paul SIMONI venant aux droits de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984419

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Jean-Paul J... demeurant ... ; M. Guy L... demeurant ... ; Mme Françoise E... demeurant ... ; Mme Dominique M... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A... GASTON, XB... JEAN-PAUL, D...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Jean-Paul H..., demeurant "Villa Manou", lotissement "La Colline", Saint-Pons les Mures à Grimaud (83310) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007983012

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007959977

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Jean-Paul Y... en qualité de conseiller général du troisième canton de Saint-André de la Réunion ; 2°) d'annuler ladite élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227555

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215536

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Jean-Paul YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007976609

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle