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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
Mme C a porté plaintec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2024:494771.20240724
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
édecins, d'autre part, ont porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:494814.20240724
ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489459.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288761
20 février 2009
Jean-Louis Z, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., M. André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833720
3 février 1992
Jean-Claude Y..., demeurant ..., Mlle Françoise Z..., demeurant 156, cours Albert Thomas à Lyon (69008) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1990 par lequel
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627893
3 mars 1989
Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138725
30 juillet 2003
Jean-Louis A, demeurant ..., à ... ; M. Jacques B, demeurant ... à ... ; Mme Marie-Brigitte C, demeurant ..., à ... ; M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475767.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494524.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474151.20240612
12 juin 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Oignies 1, à la SCP Gury et Maître
ECLI:FR:CECHS:2024:489460.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2024:463816.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Time And Diamonds et à la SCP Krivine, Viaud, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:465793.20240612
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:468918.20240612
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azurc/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:472066.20240612
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la
ée par l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurc/Mme B
ECLI:FR:CECHS:2024:472067.20240612
Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:488026.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489363.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:475954.20240612
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Westinghouse Electrique France et à
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