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161 résultats pour « Jean-françois CASILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

Mme C a porté plaintec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2024:494771.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

édecins, d'autre part, ont porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:494814.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489459.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jean-Louis Z, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., M. André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833720

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Jean-Claude Y..., demeurant ..., Mlle Françoise Z..., demeurant 156, cours Albert Thomas à Lyon (69008) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1990 par lequel

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627893

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Louis A, demeurant ..., à ... ; M. Jacques B, demeurant ... à ... ; Mme Marie-Brigitte C, demeurant ..., à ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475767.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494524.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474151.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Oignies 1, à la SCP Gury et Maître

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489460.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463816.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Time And Diamonds et à la SCP Krivine, Viaud, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465793.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468918.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azurc/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:472066.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ée par l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurc/Mme B

ECLI:FR:CECHS:2024:472067.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:488026.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489363.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475954.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Westinghouse Electrique France et à

Source officielle

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