autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 2001, présentée par Mlle Dopé Y... demeurant chez Mme Jeannette X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section

jugement du 16 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 19 décembre 1991 du directeur du CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS prononçant le licenciement de Mme Jeannette

Etienne Y..., demeurant chez Mme Jeannette Y..., ... ; M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme Jeannette

Jeannot B, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

Michel X..., Mme Yvette E..., Mme Jeannette A..., Mme Maryse I..., M. Bernard D..., M. Marc T..., M. Gilbert B..., Mme Laurence S..., M. Fabrice Q..., M. Jean-Pierre C..., M. Virgile R..., M.

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

Paul de XJ..., demeurant 13, cité de Massaud à Cebazat (63118) ; - n° 93 517, présentée pour Mme Jeanette LOUBET, demeurant ... à L'Union (31240) ; - n° 93 518, présentée pour Mlle Suzanne XW..., demeurant

. ; - n° 130981, présentée par Mme Jeannette XZ..., demeurant ... ; - n° 130982, présentée par M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

autres pièces du dossier ; Vu le code de santé publique ; Vu la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

Zeynen Y..., 11, B rue du Château Jeannot à Thionville (57100) ; M.

Jeannot Y... ... ; M.

; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette