, Saint-Jeande-Soudain, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, SaintVictor-de-Cessieu, Saint-Vincent-, de-Mercuze, Sérézin-de-la-Tour, Torchefelon, VaulxMilieu, Villefontaine

X... a, sans en avoir référé à la direction de la Maison d'accueil de jeunes en difficulté dans laquelle il exerçait ses fonctions de moniteur-éducateur, fait une déposition à la gendarmerie à propos de

administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mlle X..., la décision du 21 juin 1983 du commissaire de la République de Saône et Loire refusant à cette dernière l'octroi de la dotation d'installation des jeunes

Jean B au ... ; M.

04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL -Service social organisant le séjour et l'hébergement de jeunes enfants

gens qui auraient interrompu pour un temps leurs études afin d'entrer dans la vie professionnelle ; qu'il appartient aux autorités de l'Etat d'apprécier si des classes organisées à l'intention de jeunes

Requête de l'association Maison des jeunes et de la culture de Saint-Maur tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1981 du tribunal administratif de Paris déclinant la compétence de la juridiction

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 31 du code du service national : "Sont dispensés des obligations du service national actif : °2) les jeunes gens dont

Jean-Sylvestre X..., demeurant ... ; M.

du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 août 1993 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de versement de l'allocation pour jeune

PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - RETARDS -Jeune

service national de Versailles en date du 6 juillet 1982 : Considérant qu'aux termes de l'article L.32-1 du code du service national "peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges que le chirurgien qui a pratiqué le 22 mars 1984 sur la jeune

U en qualité de maire et de ses adjoints par le conseil municipal de Saint-Jean-de-Védas, le 21 mars 2008 ; 2°) de rejeter les protestations de Mme G et de ses colistiers ; Vu les autres pièces du dossier

, Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal...

par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser au jeune

Jean-Michel YK..., M. Christophe YK..., M. Jean BN..., M. Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M.

, dont le siège social est Terre Plein du Port à St-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la société anonyme du NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date

du portique élévateur qu'elle exploite sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 2°) rejette la demande présentée par la SOCIETE CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN devant le tribunal administratif de

Saint-Jean, - les conclusions de M.