Jean-Pierre M..., demeurant à Caychax (09250), Mme Rose E..., demeurant à Caychax (09250), Mme Jeanine G..., demeurant à Savignac-Ormeaux (09110), M. Daniel G..., demeurant à Caychax (09250), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X... ; Mme X... demande que le

administratif de Grenoble annulant la décision du 8 septembre 2000 du maire de Chambéry exerçant un droit de préemption sur la parcelle cadastrée MB 41 et l'a condamnée à payer la somme de 1 000 euros à Mmes Jeannine

demeurant ... à Bures-sur-Yvette 91440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de Mme Jeanine

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jeanine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB... ET MARIE-FRANCE H..., MM. ERIC XW..., JEAN-LUC XD..., EMILE X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... (750106

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 1986 et 10 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ..., et

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour Mme Jeanine A, demeurant ... ; Mme A

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril 1992 et 5 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeanine X..., demeurant chez Me Y...

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jeannine

Jeannot X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 5 février 1991, présentée par M.

. ; - n° 93 635, présentée pour Mme Jeanine XM..., demeurant ... ; - n° 93 636, présentée pour M.

En raison d'un litige avec son bailleur, la société Jeannin Automobile a obtenu du président du tribunal de grande instance de Troyes, par ordonnance du 6 février 2002, la consignation des loyers mensuels

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A..., demeurant ..., M.