CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Kamoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819002

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

D...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du camp de Nijrab dans la province de Kapisa du 7 avril au 31 août 2011 ; qu'il vit désormais à Kaboul ; qu'il indique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252911

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

J...Kamden, premier défendeur dénommé.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849075

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

modalités selon lesquelles, an cas de réponse positive, les visas pourraient être délivrés, compte tenu de l'impossibilité, à l'heure actuelle, de faire assurer cette mission par l'ambassade de France à Kaboul

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520657

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

atteste notamment l'assassinat du plus jeune fils de Mme B..., le 2 septembre 2019, devant le domicile familial, et aux conditions sécuritaires particulièrement dégradées actuellement constatées à Kaboul

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041834254

Admin. suprême

24 avril 2020

24 avril 2020

B..., ressortissant afghan, né le 1er février 1985 à Kaboul, a présenté une première demande d'asile enregistrée selon la procédure dite " Dublin " le 18 octobre 2018 sur le territoire français et a bénéficié

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KAMOUNI PERE ET FILS

SIREN 439955113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DR SANDRINE KAMOUN-ZANA

SIREN 920399359GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

23/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR KAMOUN AGNES

SIREN 788937514GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

30/07/2025

Voir →

Procédures collectives

KAMOUNE-TECHNOLOGIES

SIREN 890074867TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, développement,conception des logiciels informatiques.

04/07/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

T.KAMOUNA

SIREN 908546344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

31/05/2025

Voir →