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69 résultats pour « Lacroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994895

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

travaux autorisés par le maire de Paris n'étaient pas de nature à entraîner un accroissement du dépassement déjà existant du coefficient d'occupation des sols maximal autorisé pour la maison des époux Lacroix

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

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Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

TRAN, Domaine de Bois Lacroix à Pontault-Combault (77340), Gabriel T..., ..., Mike U..., ..., représentés par Me Liard, avocat au Conseil d'Etat, et tendant : °1) à l'annulation pour excès de pouvoir de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746256

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-François Y..., du comité de défense contre l'alcoolisme, de la SOCIETE FRANCAISE DE LACROIX BLEUE, de l'association "LA CROIX D'OR FRANCAISE", de l'association "VIE LIBRE" et de la LIGUE CONTRE LA

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:446831.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

avec les collectivités territoriales concernées, la chambre d'agriculture, la direction départementale des territoires du Rhône, le service territorial de l'architecture et du patrimoine, le parc de Lacroix

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729989

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

juin1986 du tribunal administratif de Limoges est annulé en tant que celui-ci a annulé une prétendue décision contenue dans la lettre du 24 décembre 1984 du commissaire de la République du département de laCreuse

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839219

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Considérant que Mme X... n'est pas fondée à soutenir que l'autorité de lachose

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735766

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

à l'organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France, à la société RATP Développement, à la société Transdev Ile-de-France, à la société Transports Rapides automobiles, à la société Cars Lacroix

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Noël DA, demeurant résidence Fort Lacroix à Bastia (20200) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

complémentaire, enregistrés les 7 mars et 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ARGENTAN, dont le siège est 15 rue Lautour Labroise

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