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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000029311327

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Larcheron, Marianne Magali Eva

SIREN 921087870Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

30/07/2026

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Créations

Larcher, Benjamin Jacky René

SIREN 984387886Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/07/2026

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Créations

guillo, erwann, jean, guillo-larcher

SIREN 107664336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/07/2026

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Créations

LARCHER, Xabi, Michel, Ramuntcho, LARCHER-SANCHEZ

SIREN 518579255Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

21/07/2026

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Modifications diverses

PRIVAT, Inès, Martine, LARCHER

SIREN 992561258Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

12/07/2026

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