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68 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

GEORGES, MANUTENTIONNAIRE, LANDAU, S.P.69 824/B, XB... RAYMOND, CHEF D'EQUIPE DE MANUTENTION, S.P.69 356 KEHL, I... RENE, CHAUFFEUR, S.P.69 356, Y... MICHEL, CHAUFFEUR P.L.G.R.S.P.69 356, XF...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756433

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Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

X..., tendant à ce que le cercle-mess de Landau soit condamné à lui verser diverses indemnités à la suite de son licenciement, jusqu'à ce que le tribunal des conflits ait tranché la question de savoir

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441459.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

enregistrée devant le tribunal administratif a été présentée par " la SAS Airporc représentée par la Société des Etablissements Verdannet, elle-même représentée par son Président " et " assistée de Me Lagneaux

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770425

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

A, professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2004-2005 et 2006-2007, exercé ses fonctions d'enseignant en classe d'intégration scolaire réservée aux enfants handicapés à l'école Lardenne

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Alain LAUREAU, demeurant 12, rue Voltaire à Semur-en-Auxois, M. Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265645

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

L'équipe médicale en charge de ce patient a décidé, en l'absence de cicatrisation de cette plaie, de réaliser une intervention chirurgicale consistant en une couverture tégumentaire par lambeau à laquelle

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005024

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Schreyer et Sundermeyer ont conclu une convention, dite de coopération, afin d'acquérir et d'exploiter, selon une plage horaire hebdomadaire définie, un appareil d'imagerie par résonance magnétique à Landau

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309923

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Me Maurice Picard et à la SCP Laureau-Jeannerot, administrateurs judiciaires de la S.A.

Source officielle