rejeté ses demandes d'annulation de l'arrêté n° 4915 du maire de Béziers en date du 1er juillet 1987, procédant à la mise en recouvrement d'une astreinte de 5 962,58 F et de la décision du maire de Lattes

des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat des avocats

X S'ETAIT VU CONFIER LA MISSION TRES LARGE DE MENER A BONNE FIN, AU PLAN TECHNIQUE ET COMMERCIAL, LES OPERATION DE CONSTRUCTION ENGAGEES ; QUE, DANS LA SOCIETE CIVILE " B ", IL EXERCAIT SES FONCTIONS EN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE GRAND LARGE, dont le siège

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lattes et de M.

administratif de Montpellier en tant que ce jugement n'a pas limité l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 1982 du préfet de l'Hérault approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune de Lattes

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération de la communauté d'agglomération de Montpellier du 23 juillet 2008 décidant de modifier la dénomination du B...archéologique de Lattes

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault), Lattes

jugement du 13 décembre 1979 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre un arrêté du 10 janvier 1975 du maire de Saint-Raphaël accordant à la société civile immobilière " Le Grand Large

et de M.B... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Lattes et de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 MAI 1980, PRESENTES POUR LA S.C.I "LARGE VUE CRISSIER" REPRESENTEE

Michel Z... et Jean X..., a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Lattes (Hérault) et l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pendant un an à compter de la

A...à l'occasion de la cession, le 27 avril 2007, à la SARL Salina des 500 titres représentant le capital social de la SAS Imprimerie du Large dont il était l'associé unique, avait été minorée à hauteur

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Société "Face au Large" et autres, - les conclusions de M. E.

C...D..., le GFA JJM, le GAEC les Saveurs de Lattes et M. et Mme B...G...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté

établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche en tant qu'il prévoit que ce décret s'applique aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large

de Courseulles-sur-Mer et de la décision du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France a` exploiter une installation de production d'électricité sur le domaine public maritime au large

X..., Rives-Lange, Perrier-Léonard, Chemouni, Trabe, Le Pan de Ligny et Schlegel respectivement les sommes de 12.476,80 F, 3.342 F, 6.263,12 F, 3.805,44 F, 2.854,08 F, 1.109,92 F et 554,96 F en règlement

Lang, Mlle TRUONG X... A..., Mlle TRUONG B... A... et M. F...