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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007706019
20 janvier 1988
le jugement du 15 février 1985 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 mai 1984 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008067157
17 janvier 2001
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé" ; que selon l'article 64 de la même loi "le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647120
19 mars 1975
NE POUVAIT LEGALEMENT ETRE NOMME QU'A L'ECHELON DE DEBUT DU GRADE DE PROFESSEUR Z...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043486
23 avril 2001
36-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938255
16 mai 2007
administrative d'appel a, par une appréciation souveraine, jugé que les HOSPICES CIVILS DE LYON ont fixé la note de Mme A...pour 1997 en appliquant aux infirmiers qui, comme l'intéressée, avaient accédé à un grade
CETAT:CETATEXT000007642021
10 juillet 1970
CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - Contravention de grande voirie - Amende.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007733554
23 novembre 1988
Les aspirants, les adjudants-chefs et les adjudants qui sont titulaires d'une citation à l'ordre de l'armée obtenue dans ces grades ..." ; que le grade à prendre en compte pour l'application de cette disposition
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007780073
4 mars 1991
Beaud de Brive au grade de conseiller référendaire de première classe à la Cour des Comptes, à l'ancienneté, M.
CETAT:CETATEXT000007719109
10 juin 1988
Les aspirants, les adjudants-chefs et les adjudants qui sont titulaires d'une citation à l'ordre de l'armée obtenue dans ces grades ..." ; que le grade à prendre en considération est celui détenu au moment
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007782835
14 juin 1991
Mme X... n'est par suite pas fondée à se plaindre que le tribunal administratif de Nancy a rejeté sur ce point la demande dont il était saisi ; Considérant, en second lieu, que Mme X... détenait le grade
CETAT:CETATEXT000007666100
7 mars 1980
1973 A FIXE, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1967 AU 1ER JUIN 1973, LES EFFECTIFS DU CORPS DES CONSERVATEURS DE MUSEE DE LA VILLE DE PARIS ET A REPARTI CEUX-CI, POUR LA MEME PERIODE, SELON LES DIVERS GRADES
SECTION
CETAT:CETATEXT000007671529
14 novembre 1980
DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PAR L'ADMINISTRATION SUR SA DEMANDE TENDANT A RECEVOIR COMMUNICATION DU DETAIL DES NOTES OBTENUES PAR LUI AUX EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659036
24 juillet 1981
DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE SUR LA DEMANDE QU'IL LUI A ADRESSEE LE 16 AOUT 1979 ET TENDANT A OBTENIR SA NOMINATION AU GRADE
CETAT:CETATEXT000007750610
23 décembre 1988
07-01-02-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR LE COURS DE PROCEDURES CONTENTIEUSES
CETAT:CETATEXT000008049588
10 janvier 2001
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS
CETAT:CETATEXT000008019872
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007754452
2 juin 1989
CETAT:CETATEXT000007642594
21 juillet 1970
CETAT07-01-02,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - Sanctions disciplinaires - Abaissement d'échelon.
CETAT:CETATEXT000007610033
5 février 1968
. - Etablissements distincts - Archives des greffes.
CETAT:CETATEXT000007643390
20 juillet 1971
CETATAMNISTIE ET GRACE. - AMNISTIE. - BENEFICE DE L'AMNISTIE. - FAITS EXCLUS DU BENEFICE DE L'AMNISTIE..* MANQUEMENTS A LA PROBITE ET A L 'HONNEUR.
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