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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131869
12 janvier 2009
au titre d'une autorisation préfectorale du 23 février 1882 initialement délivrée à la société des papeteries du Domeynon, aux droits de laquelle sont successivement venues la compagnie financière de Ledar
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007742260
28 juillet 1989
encompte de la rémunération du président-directeur général et du montant des redevances du crédit-bail dans la fixation des prix de journée du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS" pour lesannées
CETAT:CETATEXT000020220319
19 décembre 2008
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THONON-LES-BAINS, DU LEMAN
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
N. 5, principale liaison routière entre Genève, Annemasse et Evian, située en bordure du lac Léman, est saturée et que la croissance de son trafic est supérieure à la moyenne nationale, en raison du dynamisme
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042013783
17 juin 2020
avocats au barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau d'Annecy, l'ordre des avocats au barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc, l'ordre des avocats au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008254368
19 juillet 2006
référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-857 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL FM Léman
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