du jugement du 16 mars 2000 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande en restitution de la somme de 975 760,57 F versée à la recette des impôts d'Embrun par la BNP, en sa qualité de caution

A s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières de l'immeuble situé au 216, rue Pierre-Legrand à Lille, pour un montant de 700 000 euros.

REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX EN DATE DU 15 JUIN 1970, INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 21,50 METRES DEVANT LA GARE ROUTIERE DU COURS CASTELLANE

Alphonse X..., demeurant à Balague Castillon en Couseran (09800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

pour la construction de la station d'épuration de Tohannic a été conclu le 5 avril 1995 entre la commune de Vannes et le groupement constitué par la Société Degremont, la Société Entreprise Boeuf et Legrand

A a bénéficié d'un dispositif instauré par une délibération du 6 mars 2013 du conseil d'administration de la société anonyme Legrand, au sein de laquelle il occupe les fonctions de directeur financier,

39-05-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT -Honnoraires d'architecte - Travaux inexécutés.

Yves X... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Carrelages Simons tendant à voir prononcer la nullité d'un avis à tiers détenteur, notifié par la trésorerie du Cateau-Catillon

X... s'est porté caution solidaire de la société à responsabilité limitée "Remblaiement et décharge" vis-à-vis de la banque Hervet, porte de la main de M.

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Castellane

les arrêtés du 6 décembre 2011 par lesquels le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer cinq permis de construire des éoliennes sur le territoire des communes de Bazuel et de Catillon-sur-Sambre

a rejeté sa demande présentée devant ce tribunal tendant à la restitution de la somme de 975 760,55 francs versée à la recette des impôts d'Embrun par la Banque Nationale de Paris, en sa qualité de caution

annule le jugement du 12 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Castellane

Etienne X..., viticulteur, la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre des années 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Castillon

D'AX-LES-THERMES, représentée par son maire, la COMMUNE DE BALAGUERES, représentée par son maire, la COMMUNE DE BETHMALE, représentée par son maire, la COMMUNE DE BOMPAS, représentée par son maire, la COMMUNE DE CASTILLON-EN-COUSERANS

administratif de Bordeaux annulant l'arrêté du commissaire de la République du département de la Gironde du 4 mars 1985 autorisant l'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale Y... à Castillon-la-Bataille

. | 39-05-04-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT - OBLIGATIONS ET DROITS DE LA CAUTION -Retenue de garantie - Droit

, qui, par acte du 14 novembre 1988, s'était portée caution personnelle et solidaire de la société CGB, pour une somme de 1 207 145,15 F, "en remplacement" du cautionnement, égal à 5 % du montant, ci-dessus