X..., DEMEURANT A BURES-SUR-YVETTE ESSONNE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 MAI ET 19 AOUT 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Le désistement de la société Clinique vétérinaire Ledonia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

adjoint a été désigné le 8 mars 1989 par le maire pour présider le second bureau de vote ; Considérant que si le premier alinéa de l'article R.43 du code électoral impose de désigner les présidents des buraux

que celles-ci se déroulent chez le contribuable ou au siège de l'entreprise vérifiée ; que, toutefois, sur demande écrite du contribuable, le vérificateur peut emporter certains documents dans les buraux

Jean-Pierre X..., demeurant Bures-En-Bray à Londinieres (76660) ; M.

BURLE, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X..., âgé de 26 ans, la délivrance du visa qu'il sollicitait en vue de suivre une formation en optique et optométrie à l'institut et au centre d'optométrie de Bures-sur-Yvette, le consul général de France

plaise au Conseil d'Etat annuler un jugement, en date du 9 mai 1975, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Saint-Front-sur-Lemance

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

L'INSTRUCTION QUE, SI, EN 1959, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE A DECIDE D'ACQUERIR DEUX PARCELLES BOISEES DENOMMEES "BOIS COMTESSE" ET "BOIS BOUTILLIER" , SITUEES SUR LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE

tribunal administratif de Versailles était recevable ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les différents marchés passés, pour le compte de la COMMUNE DES ULIS, entre la société d'aménagement de Bures-Orsay

règles de fonctionnement des comités locaux d'information et de suivi présente un caractère général ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le comité local d'information et de suivi pour le site de Bure

Michel Parigot, Bâtiment B4, Résidence les Vignes de Bures, Les Ulis (91940) ; l'ASSOCIATION POUR L'INTERDICTION DES VEHICULES INUTILEMENT RAPIDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier comportant plusieurs lots situé rue Monge et rue du Cardinal Lemoine

qu'eu égard aux options prises par les auteurs du plan d'occupation des sols, et à leur situation au milieu de zones agricoles, les parcelles du requérant n°s 1680, 1681, 1687 et 1688, au lieu "Pré Lemond

Bruno Lelong et de certains de ses colistiers et de déclarer M. Bruno Lelong inéligible.

fait de la résiliation illégale de la convention d'occupation du domaine public passée entre la ville de Paris et la société Ledoyen et, d'autre part, condamné la ville de Paris à verser aux consorts Lemonnier

conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal Lemoine