X... à créer sur le territoire de la commune ; qu'alors même que cette station, destinée au traitement des effluents devant provenir des immeubles sis sur ce lotissement, dessert aussi un lotissement voisin

A... à créer un lotissement à usage d'habitation dit "Le coteau de Cornebarrieu" : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 315-28 du code de l'urbanisme : "L'autorisation est refusée

, dans le périmètre desquelles l'autorité administrative peut réglementer le choix et l'emplacement des cultures " et qu'aux termes de l'article 2 de la même loi "chaque zone de protection est créée par

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

André I... étaient "conseillers sortants" alors qu'ils avaient démissionné l'un en 1999 et l'autre en 2000, cette erreur n'a pu, dans une commune de 194 habitants comptant 187 électeurs inscrits, créer

BERTRAND , LA DECISION IMPLICITE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A ETRE AUTORISE A CREER UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "FOUILLARD" A LIFFRE, ENSEMBLE AU REJET

oeuvre d'un dispositif ralentisseur de type chicanes sur les routes provinciales en Nouvelle-Calédonie à l'intérieur des agglomérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi

Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M. J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.

LOUIS , DEMEURANT A SALAISE-SUR-SANNE ISERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE UN ARRETE DU

Louis Z... et autres, demeurant ..., enregistrée le 20 octobre 1995 au greffe du tribunal administratif de Lille et tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1995 du garde des Sceaux, ministre de la

Louis X... de Viçose et lui a enjoint de restituer ce titre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative et notamment son livre V ; Après avoir entendu

Louis X..., demeurant ... ; M.

à la charge de la SCP Louis-Lageat et de l'Etat une somme de 20 euros à verser chacun à chaque défendeur ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la SCP Louis-Lageat et du ministre

Louis A..., demeurant ... et d'autre part, pour M. Pierre Louis A..., demeurant ..., 1206 à Genève (Suisse) ; MM.

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des inventeurs, inventeurs-salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs, dont le siège

Vu 1°), sous le n° 303886, la requête, enregistrée le 20 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TURQUOISE, dont le siège social est 9 rue du Rail à Saint-Louis

JEAN-LOUIS , PHARMACIEN, DEMEURANT ...

Jean-Louis Y..., premier adjoint au maire de la COMMUNE DE VARETZ ; 2°) de rejeter la demande de MM.