Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, notamment son article 5 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

de constitutionnalité soulevée par les communes de Fontanil-Cornillon, Chanas et Chasse-sur-Rhône ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-5 ; - la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Jean-Louis X... et Jean-Marie X..., demeurant à "La Dorgissière" Saint-Amand-sur-Sèvres à Mauléon 79700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 1er décembre 1982 par lequel

A..., Paul Z..., Jean-Paul B..., René C... et Jean-Louis SCHWARTZBROD, conseillers municipaux de Grenoble, ayant élu domicile à l'Hôtel de Ville de Grenoble, et tendant à ce que le Conseil annule le même

étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la société des grands travaux de Marseille et les héritiers X... venant aux droits de l'entreprise Louis

YVON, INSPECTEUR DU TRAVAIL, DOMICILIE A METZ, 8 PLACE ST-LOUIS ; MADAME O...

Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Louis X..., demeurant ... ; M.

du 30 septembre 2015 ; - la décision n° 2017-688 QPC du 2 février 2018 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

du 30 septembre 2015 ; - la décision n° 2017-688 QPC du 2 février 2018 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

11 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

. ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.