Vu le pourvoi, enregistré le 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux

Samir X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Ludovic Rivière, avocat à la cour, 20, rue de Languedoc à Toulouse (31400) ; M.

complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175, rue Ludovic

Ludovic Briey, Thomas Brones, Bruno Guillaumot, Alexis C, Eric Mehlhorn et Jacques Senicourt et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.VJXMD9O9

Ludovic E..., demeurant ..., 44° M. Pierre U..., demeurant ..., 45° M. Pierre XW..., demeurant ..., 46° M. Roger XV..., demeurant ..., 47° M. Maurice XN..., demeurant ..., 48° M.

Eduart X, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mardi 29 juillet 2003 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Ludovic

Vu la requête enregistrée le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux

Ludovic I..., à M. Jean-Pierre N..., à M. François P..., à Mlle Constance XB..., à M. Philippe D..., à M. Xavier Z..., à M. Roch C..., à Mme Brigitte O..., à M. Michel U..., à M.

la démission de trois notaires, a supprimé deux offices de notaire, a transféré ceux-ci à la résidence de Saint-Marcel et a attribué les minutes des offices supprimés à la SCP Dominique Guilbaud et Ludovic

L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux

Ludovic Q, demeurant au ..., Mlle Isabelle I, demeurant au ..., M. Daniel Z, demeurant au ..., Mlle Anne E, demeurant au ... et M. Gérard P, demeurant au ... ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Voies navigables de France, dont le siège est 175, rue Ludovic

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 23 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « AVENIR NAVIGANT », dont le siège est 6, rue Ludovic-Halévy

LUDOVIC, DEMEURANT A SAINT JAMET PAR MONTPON MENESTROL DORDOGNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA REQUETE TENDANT

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, à M. et Mme Ludovic A et à la commune de Vieux-Habitants.

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 2 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic