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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938290

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que s'il existe des études, dont l'étude dite Bacloville de 2016 réalisée contre placebo, montrant l'intérêt du recours au baclofène pour réduire la consommation

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467073.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828536

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

Saint-Etienne et de Bordeaux, pour tester l'efficacité d'un traitement par hydroxychloroquine, y compris en association avec l'azithromycine, et dans certains cas en prophylaxie de l'infection à SARS-CoV

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992811

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

En outre, la détection d'un nouveau variant du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni, avec un taux de transmission plus important, qui a conduit à fermer provisoirement les frontières avec ce pays, est de nature à

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463162.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

l'information prévue par les dispositions de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, l'association fait d'abord état d'un article de presse affirmant qu'une séquence, diffusée le 25 octobre 2021 et montrant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566384

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

règlement de la rémunération des prestations effectuées par l'association ; que les conditions dans lesquelles est organisé le centre de rétention, attentatoires aux droits des personnes comme le montrent

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008262455

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

par l'article L. 622-17 du code des marchés financiers, n'est pas régulièrement motivé ; Vu la décision de l'Autorité des marchés financiers du 6 avril 2006 dont la suspension est demandée ; Vu la copie

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

, la société Dunkerque Loisirs et ses co-intervenants, la société Casino Allevard et ses co-intervenants, la société Casino Antibes la Siesta et ses co-intervenants et la société du Casino du Palais de

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'audience, que loin de permettre un transport du patient dans un autre établissement qui assurerait son maintien en vie hors des capacités de réanimation de l'hôpital, la possibilité évoquée par le corps

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494320.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

erreur manifeste d'appréciation dès lors que le réseau social " TikTok " ne présente pas plus de risques que les autres réseaux sociaux ; -que les captures d'écran produites par le Premier ministre montrent

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

D, trois mois après son admission, est caractérisé par une abolition de la conscience résultant des lésions anoxiques, un tracé plat de l'électro-encéphalogramme montrant l'absence de toute réactivité

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027626010

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

C..., de la société Sudgetreide GMBH et CO KG, de M.B..., de M.J..., de M. A...et de MmeF..., et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société EDF; 1.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729530

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B..., produites par le garde des sceaux, ministre de la justice, montrent que sa fenêtre a été calfeutrée à l'aide d'une couverture.

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802642

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Si les études produites par les requérants montrent qu'un niveau de stress hydrique excessif nuit à la qualité du vin et que les épisodes de sécheresse devraient s'accroître au cours des prochaines décennies

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253337

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

pluriannuelles relatives à l'évolution tendancielle de la population des loups et des dommages occasionnés par ces derniers ; que, toutefois, la seule circonstance que les estimations statistiques montrent

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Louis EC, demeurant 66, rue Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond (18200) ; M.

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