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319 résultats pour « Maïca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983297

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007984650

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel , avocat de M. et Mme X..., - et de Me Spinosi, avocat de la commune d'Ersa-Barcaggio, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007993552

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008000249

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008003442

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008003526

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Z... née Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005710

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008006255

Admin. suprême

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008008079

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012481

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008014389

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007966772

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007966780

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973558

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de M. Gérard X..., - de Me Balat, avocat de la société Casino Croisière, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007949196

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Henry X..., - et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960387

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076836

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE BLOTZHEIM et de Me Odent, avocat d'Aéroports de Bâle-Mulhouse, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008086252

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Mickael X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981439

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981444

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle