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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623042
24 novembre 1986
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.
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7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623086
4 mai 1987
Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007623488
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007623714
1 avril 1987
CETAT:CETATEXT000007624764
25 juillet 1986
Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme A... et autres HERITIERS DE MME Y..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007842294
4 janvier 1995
Magnant, au syndicat national des psychologues, au centre hospitalier spécialisé de la Vienne et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
CETAT:CETATEXT000007620844
10 mars 1986
Magniny, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, devant le Conseil d'Etat, le ministre chargé du budget soutient que les conclusions
CETAT:CETATEXT000007626486
8 janvier 1988
CETAT:CETATEXT000007619359
21 mars 1986
Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat de la société "Le Mas d'Azil", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007620159
Magniny, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007620551
2 juin 1986
CETAT:CETATEXT000007623200
19 décembre 1986
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Edouard X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007668177
18 novembre 1981
MAGHNIA A TLEMCEN ALGERIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE
CETAT:CETATEXT000007624457
1 juillet 1987
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007625911
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GALLEC, - les conclusions de M.
PLENIERE
CETAT:CETATEXT000007626628
18 mars 1988
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la société anonyme FRUEHAUF-FINANCE-FRANCE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007626670
29 juin 1988
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE DES ..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007626204
10 février 1988
CETAT:CETATEXT000007628553
10 février 1989
CETAT:CETATEXT000007620752
Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la société "Le Mas d'Azil", - les conclusions de M.