public maritime, d'autre part, précisait l'emprise totale des bâtiments, le lieu, l'époque et l'auteur de l'infraction et était accompagné de " photographies montrant la présence de transats avec matelas

sans délai à l'hébergement des personnes détenues dans des " containers maritimes " de façon définitive et inconditionnelle ; 2°) de mettre fin sans délai à l'hébergement de personnes détenues sur des matelas

Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs fonctionnalités naturelles ; / " e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus fonctionnelle du lit du cours d'eau ; / " f) Reconstitution du matelas

occupées, en deuxième lieu, de garantir que les conditions de couchage soient respectueuses de la dignité des personnes, en s'assurant que chacune dispose d'une banquette aux dimensions adaptées, d'un matelas

. ; Mlle Maela CK, demeurant ... ; Mlle Marianne H, demeurant ... ; Mlle Hélène AJ, demeurant ... ; Mlle Alexia FE, demeurant ... ; Mlle Gwenn DD, demeurant ... ; Mlle Marie-Pierre BG, demeurant ... ;

A...présente une superficie de 9,8 mètres carrés alors que trois personnes l'occupent, elle est dans un état correct, a été nettoyée et pourvue de matelas neufs, et n'est occupée par un troisième détenu

les cellules sont occupées ; - garantir que les conditions de couchage soient respectueuses de la dignité des personnes en s'assurant que chacune dispose d'une banquette aux dimensions adaptées, d'un matelas

Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs fonctionnalités naturelles ; / " e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus fonctionnelle du lit du cours d'eau ; / " f) Reconstitution du matelas

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le nombre de détenus occupant des matelas au sol a diminué, passant de 173 à 88 grâce à des mesures de transfèrement et à une politique interne d'affectation

de la Cour de justice de l'Union européenne, comme une discrimination, la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt C-191/03 du 8 septembre 2005 North Western Health Board c/ Margaret MacKenna

implicites du commissaire de la République de Paris rejetant leurs recours gracieux dirigés contre les arrêtés préfectoraux n° 84-94 du 15 février 1984 créant la zone d'aménagement concerté "Tolbiac-Masséna

contrôleur général des lieux de privation de liberté dans ses recommandations précitées, les mesures prises par l'administration et la hauteur sous plafond des cellules ont permis d'éviter l'installation de matelas

toutes personnes détenues un accès quotidien à une douche, en particulier s'agissant des femmes détenues pendant la période de menstruation ; - procéder sans délai au traitement ou au remplacement des matelas

Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a choisi les sociétés Maka, la société Baieta Plage et la société Servotel Sylnis comme nouveaux sous-concessionnaires pour exploiter,