enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril et 10 août 1998, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège social est au Manoir

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mai et 15 décembre 2022 et 10 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association Oiseaux-Nature demande

nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février et 13 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupement des exploitants de parachutisme professionnel demande

l'industrie et du numérique, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont implicitement rejeté leur demande

septembre 2000 et 29 janvier 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUEIL-PUBLICITE, dont le siège est Place du Pel à Bueil (27730) ; la SOCIETE BUEIL PUBLICITE demande

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DUBOEUF et FILS - LES JARDINS LAMARTINE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL DUBOEUF et FILS - LES JARDINS LAMARTINE demande

BUTAGAZ, dont le siège est 47-53, rue Raspail à Levallois Perret Cedex (92594) ; la SNC BUTAGAZ demande au Conseil d'Etat : 1°), sous le n° 267393, d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour

complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 16 avril 2018, le 14 juin 2019 et le 26 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Val-de-Reuil demande

enregistrés le 20 décembre 2013, et les 20 janvier, 20 mars et 7 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) demande

A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON D'UNE DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QUE LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX AVAIT ETE ACQUISE LE 29 AOUT 1951 ; QUE CETTE DEMANDE A ETE REJETEE PAR UN JUGEMENT

P... ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de suspendre, pour ce qui concerne la commune de Coignières, l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet

La Confédération des buralistes demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite opposé à sa demande d'abroger l'article R. 5132-86 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hochtief Solutions AG, dont le siège est Waltershoefener Strasse 21 à Friburg, Allemagne ; la société Hochtief Solutions AG demande

un préjudice du fait de l'augmentation de la masse des travaux, au-delà, pour un marché forfaitaire, de l'augmentation limite d'un vingtième de la masse initiale, cet article n'a pas pour objet de définir

septembre et 16 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Immobilière Carrefour demande

communaux, les a déclarées illégales en tant qu'elles prévoient la révision des droits, autres que les droits de location du matériel, fixés aux articles 33 et 44 du même contrat ; 2°) de rejeter la demande

Par un jugement nos 1704553 et 1802820 du 4 décembre 2019, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Carrières a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments de taxe foncière sur les propriétés